CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

http://www.pictotask.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur le site internet http://www.pictotask.com, les services disponibles sur ledit site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse http://www.pictotask.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur sera réputé accepter la modification des conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées des conditions générales d’utilisation du site internet https://store.pictotask.com, des conditions générales de vente de produits sur le site https://store.pictotask.com, et des conditions générales d’utilisation du site https://synchro.pictotask.com expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Editeur et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales d’utilisation qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 : Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L'édition du site http://www.pictotask.com est assurée par la Société :

LA BOITE A LOGICIELS

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros

Dont le siège social est 15 Rue André Raynaud, Lieudit Rousset, 87140 VAULRY

Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 832 492 391

N° TVA intracommunautaire : FR 46 832 492 391

Messagerie électronique : contact@pictotask.com

Téléphone : 06.44.29.72.45

Le Directeur de la publication est Monsieur Cyril ROSSIGNOL.

L'hébergeur du site http://www.pictotask.com est la Société : OVH

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

·         Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

·         Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

·         Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

·         Identifiant et mot de passe : l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site http://www.pictotask.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

·         Consultation de la documentation relative à l’application PICTOTASK, logiciel de planification,

·         Consultation du tutoriel pour l’utilisation de l’application PICTOTASK.

Le site permet également via un lien l’accès au site https://store.pictotask.com, boutique en ligne où l’Utilisateur peut acquérir une montre de type connectée sur laquelle l’application est installée.

Le site permet aussi via un autre lien l’accès au site https://synchro.pictotask.com sur lequel l’Utilisateur peut synchroniser et paramétrer les fonctionnalités de la montre pour l’adapter à son cas et créer les alertes souhaitées.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@pictotask.com

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

-         L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

-         Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

-          Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

L’Editeur se réserve également le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation ou les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La désactivation du Compte, quelle qu’en soit la cause, ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une quelconque indemnité. Elle prend effet immédiatement.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site  par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PICTOTASK est une marque déposée par l’Editeur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter que l’Utilisateur s’enregistre en renseignant des données à caractère personnel par exemple prénom, nom et adresse email et en définissant un mot de passe.

L’Utilisateur accepte que l’Editeur collecte des données à caractère personnel le concernant de manière directe ou indirecte.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 212 4634 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

·         son espace personnel ;

·         un formulaire de contact ;

·         par mail à : contact@pictotask.com

·         par voie postale : LA BOITE A LOGICIELS, 15 Rue André Raynaud, Lieudit Rousset, 87140 VAULRY

ARTICLE 7 : Liens hypertextes - Cookies

Le site  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

-         Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

-         Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

-         Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

-         Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 8 : Responsabilités

8.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Tout contenu téléchargé sur le site se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

8.2. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.

Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, MySQL, Apache.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.